Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site magali-brus.com, incluant l’univers artistique CoromandelArt et sa boutique en ligne.
Le site présente et commercialise des œuvres originales, illustrations, aquarelles, impressions artistiques, objets décoratifs ainsi que certaines créations liées à l’univers du design et de l’architecture intérieure.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Identification du vendeur
Magali Brus
Architecte d’intérieur & artiste – CoromandelArt
Statut : Micro-entreprise / Entreprise individuelle
SIRET : 4444844890034
Ville : Nice, France
Email :mgbrus.design@gmail.com
- Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin.
Les photographies, mises en scène et visuels restent non contractuels.
De légères variations de couleurs, textures ou proportions peuvent apparaître selon les écrans, matériaux ou procédés d’impression.
Les œuvres originales étant réalisées artisanalement, certaines créations peuvent présenter des particularités propres au travail manuel et artistique.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
- Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- de litige antérieur,
- de suspicion de fraude,
- d’informations incomplètes ou erronées.
Une confirmation de commande est adressée par email.
- Paiement
Le paiement est sécurisé via les solutions proposées sur le site.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- carte bancaire,
- PayPal,
- autres solutions sécurisées disponibles au moment de l’achat.
La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.
- Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat.
Les délais de préparation peuvent varier selon :
- le type de création,
- les impressions à la demande,
- les commandes personnalisées.
Les délais indiqués restent estimatifs.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
- Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits standards.
Le produit doit être retourné :
- dans son état d’origine,
- non utilisé,
- soigneusement emballé.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
- Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux créations personnalisées,
- aux impressions réalisées à la demande,
- aux commandes sur mesure,
- aux œuvres modifiées à la demande du client.
- Produit endommagé ou erreur de commande
En cas de produit reçu endommagé ou d’erreur de commande, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception en envoyant des photographies à : coromandelart@gmail.com
Une solution adaptée pourra être proposée :
- remplacement,
- échange,
- remboursement partiel ou total.
- Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, illustrations, peintures, photographies, textes, logos et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Magali Brus / CoromandelArt.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
L’achat d’une œuvre ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation.
- Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre :
- du traitement des achats,
- de la livraison,
- de la relation client.
Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant :
coromandelart@gmail.com
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.